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(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne peut être principalement attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande et où celles-ci ont été livrées simultanément ;
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession des derniers biens, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une seule commande et où ceux-ci ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez le faire par e-mail : support@nyramode.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour le respect du délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez le message concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
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Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre avis de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais supplémentaires.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :
-
nous ayons reçu les biens retournés, ou
-
vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les biens, selon ce qui se produit en premier.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens immédiatement et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d’une manipulation des biens dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci.
Motifs d’exclusion et extinction du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
-
pour la fourniture de biens non préfabriqués et fabriqués selon les choix ou décisions individuelles du consommateur ;
-
pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;
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pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
-
pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.
Le droit de rétractation prend fin prématurément pour les contrats :
-
pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène, si le sceau a été rompu après la livraison ;
-
pour la fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
-
pour la fourniture d’enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été rompu après la livraison.
Hier is de Franse vertaling van je annuleringsformulier:
Exemple de formulaire de rétractation
Veuillez toujours nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les biens : support@nyramode.com.
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse pour les retours. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
Formulaire de rétractation
Je/nous () rétracte/rétractons par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant :
-
l’achat des biens suivants (*) /
-
la prestation des services suivants (*)
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Date : ______________
(*) Rayer la mention inutile.